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GAEC DIOTEL

Active
Siren453 878 639Société civile35330 LA CHAPELLE-BOUEXICCréée le 08 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC DIOTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 878 639. Elle est domiciliée Ld la Basse Boutinais, 35330 La Chapelle-Bouexic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. YVES DIOTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DIOTEL

Dénomination
GAEC DIOTEL
SIREN
453 878 639
SIRET (siège)
453 878 639 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78453878639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 878 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 juin 2004
Siège social
LD LA BASSE BOUTINAIS , 35330, LA CHAPELLE-BOUEXIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DIOTEL

activités agricoles (céréales)

Finances de GAEC DIOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DIOTEL

YD

YVES DIOTEL

Gérant

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

ED

ERWAN DIOTEL

Gérant

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

AD

ANTOINE DIOTEL

Gérant

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DIOTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35330 LA CHAPELLE-BOUEXICSiègeActif

    453 878 639 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DIOTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 août 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DIOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DIOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DIOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DIOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DIOTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DIOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DIOTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2004

Marques déposées par GAEC DIOTEL

GAEC DIOTEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Celti Croc'

    N° 4273033 · Déposée le 18 mai 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 30, 35, 38 · valable jusqu’au 18 mai 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC DIOTEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DIOTEL ?

Le numéro SIREN de GAEC DIOTEL est 453 878 639. Le SIRET de son siège social est 453 878 639 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78453878639.

Qui dirige GAEC DIOTEL ?

GAEC DIOTEL est dirigée par YVES DIOTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DIOTEL ?

Le siège social de GAEC DIOTEL est situé Ld la Basse Boutinais, 35330 La Chapelle-Bouexic.

GAEC DIOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DIOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DIOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DIOTEL.

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