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GAEC DISS

Active
Siren394 047 799Société civile67490 LITTENHEIMCréée le 07 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DISS est une société civile immatriculée le 7 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 047 799. Son siège social est situé 5 B B rue de Lupstein, 67490 Littenheim. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DISS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DISS

Dénomination
GAEC DISS
SIREN
394 047 799
SIRET (siège)
394 047 799 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44394047799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 047 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 avril 1994
Siège social
5 B B RUE DE LUPSTEIN , 67490, LITTENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DISS

Lait mais blé

Finances de GAEC DISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DISS

JD

JEAN-FRANCOIS DISS

Gérant

RD

ROMAIN DISS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

D

DISS

gérant · de avril 1994 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DISS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67490 LITTENHEIMSiègeActif

    394 047 799 00025 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0141Z

  • 67490 LITTENHEIMFermé

    394 047 799 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DISS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 août 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DISS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DISS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérants : DISS (Jean-François), DISS (Romain, Joseph, Robert)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1994

Questions fréquentes sur GAEC DISS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DISS ?

Le numéro SIREN de GAEC DISS est 394 047 799. Le SIRET de son siège social est 394 047 799 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44394047799.

Qui dirige GAEC DISS ?

GAEC DISS est dirigée par JEAN-FRANCOIS DISS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DISS ?

Le siège social de GAEC DISS est situé 5 B B rue de Lupstein, 67490 Littenheim.

GAEC DISS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DISS.

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