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GAEC DOISNEAU

Active
Siren381 289 180Société civile53400 POMMERIEUXCréée le 29 mars 1991

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
165 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 289 180, GAEC DOISNEAU est une société civile créée le 29 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 Che des Hommeaux, 53400 Pommerieux. GAEC DOISNEAU relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). EMMANUEL DOISNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DOISNEAU

Dénomination
GAEC DOISNEAU
SIREN
381 289 180
SIRET (siège)
381 289 180 00030
N° TVA intracommunautaire
FR96381289180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 289 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
29 mars 1991
Siège social
315 CHE DES HOMMEAUX, 53400, POMMERIEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC DOISNEAU

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés ou pris à bail ou mis à disposition par ses membres.

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Finances de GAEC DOISNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DOISNEAU

ED

EMMANUEL DOISNEAU

Gérant

Depuis la création (29 mars 1991) · 35 ans

FD

FLORENCE DUTERTRE

Gérant

Depuis la création (29 mars 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DOISNEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 53400 POMMERIEUXSiègeActif

    381 289 180 00030 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0146Z

  • 53400 LIVRE-LA-TOUCHEFermé

    381 289 180 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 013Z

  • 53400 LIVRE-LA-TOUCHEFermé

    381 289 180 00022 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DOISNEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DOISNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOISNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOISNEAU. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOISNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DOISNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1991

Questions fréquentes sur GAEC DOISNEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOISNEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC DOISNEAU est 381 289 180. Le SIRET de son siège social est 381 289 180 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381289180.

Qui dirige GAEC DOISNEAU ?

GAEC DOISNEAU est dirigée par EMMANUEL DOISNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOISNEAU ?

Le siège social de GAEC DOISNEAU est situé 315 Che des Hommeaux, 53400 Pommerieux.

GAEC DOISNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOISNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOISNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOISNEAU.

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