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GAEC DOLLE

Active
Siren399 297 118Société civile62310 TRAMECOURTCréée le 26 décembre 19941 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DOLLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 297 118. Son siège social est situé 9 rue des Fermes Fruges, 62310 Tramecourt. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par VALERIE DELANNOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DOLLE

Dénomination
GAEC DOLLE
SIREN
399 297 118
SIRET (siège)
399 297 118 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51399297118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 297 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
26 décembre 1994
Effectif
1 ou 2
Siège social
9 RUE DES FERMES FRUGES, 62310, TRAMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DOLLE

DEUX EXPLOITATIONS AGRICOLES REPRESENTANT UNE SUPERFICIE TOTALE EXPLOITEE DE 97 HA.

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Finances de GAEC DOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DOLLE

VD

VALERIE DELANNOY

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1994) · 31 ans

PD

PIERRE DOLLE

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1994) · 31 ans

JD

JULES DOLLE

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de GAEC DOLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62310 TRAMECOURTSiègeActif

    399 297 118 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DOLLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOLLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00313

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00311

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00308

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00307

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00306

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00305

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00304

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00302

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00301

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00259

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00250

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00174

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00673

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00029

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00045

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DOLLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC DOLLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOLLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DOLLE est 399 297 118. Le SIRET de son siège social est 399 297 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399297118.

Qui dirige GAEC DOLLE ?

GAEC DOLLE est dirigée par VALERIE DELANNOY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOLLE ?

Le siège social de GAEC DOLLE est situé 9 rue des Fermes Fruges, 62310 Tramecourt.

GAEC DOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOLLE.

Combien de salariés compte GAEC DOLLE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DOLLE emploie 1 ou 2 salariés.