GAEC DOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DOLY est une société civile immatriculée le 12 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 431 525. Elle est domiciliée 1 B CHE de Lesveissiere, 15590 Mandailles-Saint-Julien. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Sébastien DOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DOLY
INSEE- Dénomination
- GAEC DOLY
- SIREN
- 938 431 525
- SIRET (siège)
- 938 431 525 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52938431525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 431 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 12 décembre 2024
- Siège social
- 1 B CHE de Lesveissiere, 15590, Mandailles-Saint-Julien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DOLY
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
Finances de GAEC DOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DOLY
INSEEÉtablissements de GAEC DOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15590 Mandailles-Saint-JulienSiègeActif
938 431 525 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DOLY
INPIComptes annuels de GAEC DOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026021289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025076824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-17.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DOLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2024
Questions fréquentes sur GAEC DOLY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DOLY ?
Le numéro SIREN de GAEC DOLY est 938 431 525. Le SIRET de son siège social est 938 431 525 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52938431525.
Qui dirige GAEC DOLY ?
GAEC DOLY est dirigée par Sébastien DOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DOLY ?
Le siège social de GAEC DOLY est situé 1 B CHE de Lesveissiere, 15590 Mandailles-Saint-Julien.
GAEC DOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOLY.
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