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GAEC DOMECK

Active
Siren325 506 095Société civile25430 SERVINCréée le 02 octobre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 506 095, GAEC DOMECK est une société civile créée le 2 octobre 1982. Elle est domiciliée 22 rue de Besancon, 25430 Servin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE DOMECK, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DOMECK

Dénomination
GAEC DOMECK
SIREN
325 506 095
SIRET (siège)
325 506 095 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91325506095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 506 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
243 765 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 octobre 1982
Siège social
22 RUE DE BESANCON , 25430, SERVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DOMECK

Exploitation des biens agricoles.

Finances de GAEC DOMECK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DOMECK

JD

JEAN-PHILIPPE DOMECK

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1982) · 44 ans

DD

DAMIEN DOMECK

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1982) · 44 ans

PD

PAUL DOMECK

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC DOMECK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 SERVINSiègeActif

    325 506 095 00018 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DOMECK

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DOMECK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOMECK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DOMECK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOMECK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DOMECK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOMECK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DOMECK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1982

Questions fréquentes sur GAEC DOMECK

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOMECK ?

Le numéro SIREN de GAEC DOMECK est 325 506 095. Le SIRET de son siège social est 325 506 095 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91325506095.

Qui dirige GAEC DOMECK ?

GAEC DOMECK est dirigée par JEAN-PHILIPPE DOMECK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOMECK ?

Le siège social de GAEC DOMECK est situé 22 rue de Besancon, 25430 Servin.

GAEC DOMECK est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOMECK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOMECK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOMECK.

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