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GAEC DOMERGUE

Active
Siren438 015 802Société civile12300 FlagnacCréée le 07 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 015 802, GAEC DOMERGUE est une société civile créée le 7 juin 2001. Son siège social est situé 72 RUE de Laborie de Pagax, 12300 Flagnac. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. GAEL DOMERGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DOMERGUE

Dénomination
GAEC DOMERGUE
SIREN
438 015 802
SIRET (siège)
438 015 802 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58438015802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 015 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 juin 2001
Siège social
72 RUE de Laborie de Pagax, 12300, Flagnac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DOMERGUE

Polyculture - polyélevage

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Finances de GAEC DOMERGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DOMERGUE

GD

GAEL DOMERGUE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2001) · 25 ans

CP

CHRISTINE PRADELS

Gérant

Depuis la création (07 juin 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC DOMERGUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12300 FlagnacSiègeActif

    438 015 802 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0141Z

  • 12300 FLAGNACActif

    438 015 802 00020 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC DOMERGUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DOMERGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOMERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DOMERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOMERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOMERGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOMERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DOMERGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2001

Questions fréquentes sur GAEC DOMERGUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOMERGUE ?

Le numéro SIREN de GAEC DOMERGUE est 438 015 802. Le SIRET de son siège social est 438 015 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438015802.

Qui dirige GAEC DOMERGUE ?

GAEC DOMERGUE est dirigée par GAEL DOMERGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOMERGUE ?

Le siège social de GAEC DOMERGUE est situé 72 RUE de Laborie de Pagax, 12300 Flagnac.

GAEC DOMERGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOMERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOMERGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOMERGUE.

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