Checkers

GAEC DOMITIA

Active
Siren802 047 696Société civile11480 LA PALMECréée le 06 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 047 696, GAEC DOMITIA est une société civile créée le 6 mai 2014. Son siège social est situé 33 rue des Corbieres Lotissement le Hameau du Colombier, 11480 La Palme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. LOIC BURILLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DOMITIA

Dénomination
GAEC DOMITIA
SIREN
802 047 696
SIRET (siège)
802 047 696 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94802047696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 047 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 mai 2014
Siège social
33 RUE DES CORBIERES LOTISSEMENT LE HAMEAU DU COLOMBIER, 11480, LA PALME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DOMITIA

Exploitation de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DOMITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DOMITIA

LB

LOIC BURILLO

Gérant

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

JB

JEAN-PIERRE BURILLO

Gérant

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

Établissements de GAEC DOMITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11480 LA PALMESiègeActif

    802 047 696 00017 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC DOMITIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DOMITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOMITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DOMITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DOMITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2014

Questions fréquentes sur GAEC DOMITIA

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOMITIA ?

Le numéro SIREN de GAEC DOMITIA est 802 047 696. Le SIRET de son siège social est 802 047 696 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94802047696.

Qui dirige GAEC DOMITIA ?

GAEC DOMITIA est dirigée par LOIC BURILLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOMITIA ?

Le siège social de GAEC DOMITIA est situé 33 rue des Corbieres Lotissement le Hameau du Colombier, 11480 La Palme.

GAEC DOMITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOMITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOMITIA.

Entreprises similaires

Même activité à La Palme

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à La Palme

Entreprises du même secteur à La Palme

Entreprises à La Palme

Toutes les entreprises à La Palme