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GAEC DOMPIERRE

Active
Siren429 479 967Société civile44660 RUFFIGNECréée le 08 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 479 967, GAEC DOMPIERRE est une société civile créée le 8 mars 2000. Son siège social est situé Tancenou, 44660 Ruffigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. YVONNICK ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DOMPIERRE

Dénomination
GAEC DOMPIERRE
SIREN
429 479 967
SIRET (siège)
429 479 967 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68429479967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 479 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 mars 2000
Siège social
TANCENOU , 44660, RUFFIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DOMPIERRE

élevage laitier

Finances de GAEC DOMPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DOMPIERRE

YR

YVONNICK ROBERT

Gérant

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

PR

PATRICE ROBERT

Gérant

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DOMPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44660 RUFFIGNESiègeActif

    429 479 967 00011 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DOMPIERRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DOMPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DOMPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOMPIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DOMPIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2000

Questions fréquentes sur GAEC DOMPIERRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOMPIERRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DOMPIERRE est 429 479 967. Le SIRET de son siège social est 429 479 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68429479967.

Qui dirige GAEC DOMPIERRE ?

GAEC DOMPIERRE est dirigée par YVONNICK ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOMPIERRE ?

Le siège social de GAEC DOMPIERRE est situé Tancenou, 44660 Ruffigne.

GAEC DOMPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOMPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOMPIERRE.

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