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GAEC DONIS FRERES

Active
Siren388 997 801Société civile87340 LES BILLANGESCréée le 05 novembre 1992

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

GAEC DONIS FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1992, identifiée par le SIREN 388 997 801. Son siège social est situé Puy Rebourg les Billanges, 87340 Les Billanges. GAEC DONIS FRERES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par GERARD DONIS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DONIS FRERES

Dénomination
GAEC DONIS FRERES
SIREN
388 997 801
SIRET (siège)
388 997 801 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92388997801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 997 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
05 novembre 1992
Siège social
PUY REBOURG LES BILLANGES, 87340, LES BILLANGES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DONIS FRERES

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GAEC DONIS FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DONIS FRERES

GD

GERARD DONIS

Liquidateur

Depuis la création (05 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DONIS FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87340 LES BILLANGESSiègeActif

    388 997 801 00013 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DONIS FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Conformité de GAEC DONIS FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DONIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DONIS FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DONIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DONIS FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1992

Questions fréquentes sur GAEC DONIS FRERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DONIS FRERES ?

Le numéro SIREN de GAEC DONIS FRERES est 388 997 801. Le SIRET de son siège social est 388 997 801 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92388997801.

Qui dirige GAEC DONIS FRERES ?

GAEC DONIS FRERES est dirigée par GERARD DONIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DONIS FRERES ?

Le siège social de GAEC DONIS FRERES est situé Puy Rebourg les Billanges, 87340 Les Billanges.

GAEC DONIS FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DONIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DONIS FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DONIS FRERES.