GAEC DORCHIES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 150 k€
GAEC DORCHIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 454 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 591 Che de la Fougerie, 14100 Le Mesnil-Eudes. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par BRUNO DORCHIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DORCHIES
INSEE- Dénomination
- GAEC DORCHIES
- SIREN
- 844 454 074
- SIRET (siège)
- 844 454 074 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42844454074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 454 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 décembre 2018
- Siège social
- 591 CHE DE LA FOUGERIE, 14100, LE MESNIL-EUDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DORCHIES
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de GAEC DORCHIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DORCHIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de GAEC DORCHIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 LE MESNIL-EUDESSiègeActif
844 454 074 00023 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DORCHIES
INPIConformité de GAEC DORCHIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DORCHIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DORCHIES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DORCHIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DORCHIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2018
Questions fréquentes sur GAEC DORCHIES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DORCHIES ?
Le numéro SIREN de GAEC DORCHIES est 844 454 074. Le SIRET de son siège social est 844 454 074 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42844454074.
Qui dirige GAEC DORCHIES ?
GAEC DORCHIES est dirigée par BRUNO DORCHIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DORCHIES ?
Le siège social de GAEC DORCHIES est situé 591 Che de la Fougerie, 14100 Le Mesnil-Eudes.
GAEC DORCHIES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DORCHIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DORCHIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DORCHIES.
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