GAEC DORNIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 588 k€
GAEC DORNIER est une société civile immatriculée le 13 juin 2003 sous le numéro SIREN 402 251 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 RUE DES TROIS FONTAINES Bians-les-Usiers, 25520 Val d'Usiers. GAEC DORNIER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par AURELIEN DORNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DORNIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DORNIER
- SIREN
- 402 251 458
- SIRET (siège)
- 402 251 458 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402251458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 251 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 588 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 juin 2003
- Siège social
- 79 RUE DES TROIS FONTAINES Bians-les-Usiers, 25520, VAL D'USIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DORNIER
Exploitation de fonds agricoles et toutes activités accessoires ou complémentaires.
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Finances de GAEC DORNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DORNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2003) · 23 ans
Établissements de GAEC DORNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25520 VAL D'USIERSSiègeActif
402 251 458 00020 · ouvert le 01 novembre 1974 · NAF 0141Z
- 25520 VAL D'USIERSFermé
402 251 458 00012 · ouvert le 01 avril 1978 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DORNIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DORNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DORNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DORNIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2019F00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 22/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 03-20.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DORNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DORNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2003
Questions fréquentes sur GAEC DORNIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DORNIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DORNIER est 402 251 458. Le SIRET de son siège social est 402 251 458 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402251458.
Qui dirige GAEC DORNIER ?
GAEC DORNIER est dirigée par AURELIEN DORNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DORNIER ?
Le siège social de GAEC DORNIER est situé 79 RUE DES TROIS FONTAINES Bians-les-Usiers, 25520 Val d'Usiers.
GAEC DORNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DORNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DORNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DORNIER.
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