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GAEC DOSTES

Active
Siren399 867 811Société civile47220 AstaffortCréée le 09 février 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
96,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 867 811, GAEC DOSTES est une société civile créée le 9 février 1995. Son siège social est situé 914 RTE de Miradoux, 47220 Astaffort. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS DOSTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DOSTES

Dénomination
GAEC DOSTES
SIREN
399 867 811
SIRET (siège)
399 867 811 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80399867811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 867 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
95 985 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 février 1995
Siège social
914 RTE de Miradoux, 47220, Astaffort
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DOSTES

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DOSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DOSTES

ND

NICOLAS DOSTES

Gérant

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel, Noël DOSTES

Gérant · de avril 2017 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DOSTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47220 AstaffortSiègeActif

    399 867 811 00024 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

  • 47220 ASTAFFORTFermé

    399 867 811 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DOSTES

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Conformité de GAEC DOSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DOSTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DOSTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : DOSTES Michel, Noël ; Gérant : DOSTES Nicolas, Jean

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur GAEC DOSTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOSTES ?

Le numéro SIREN de GAEC DOSTES est 399 867 811. Le SIRET de son siège social est 399 867 811 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80399867811.

Qui dirige GAEC DOSTES ?

GAEC DOSTES est dirigée par NICOLAS DOSTES, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DOSTES ?

Le siège social de GAEC DOSTES est situé 914 RTE de Miradoux, 47220 Astaffort.

GAEC DOSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOSTES.