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GAEC DOUCET

Active
Siren323 623 132Société civile45480 ANDONVILLECréée le 01 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DOUCET est une société civile immatriculée le 1er février 1982 sous le numéro SIREN 323 623 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Mairie, 45480 Andonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. MICHEL DOUCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DOUCET

Dénomination
GAEC DOUCET
SIREN
323 623 132
SIRET (siège)
323 623 132 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94323623132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 623 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 février 1982
Siège social
5 PL DE LA MAIRIE , 45480, ANDONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DOUCET

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES...

Finances de GAEC DOUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DOUCET

MD

MICHEL DOUCET

Gérant

Depuis la création (01 février 1982) · 44 ans

PD

PIERRE DOUCET

Gérant

Depuis la création (01 février 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC DOUCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45480 ANDONVILLESiègeActif

    323 623 132 00012 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DOUCET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DOUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DOUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOUCET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DOUCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1982

Questions fréquentes sur GAEC DOUCET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOUCET ?

Le numéro SIREN de GAEC DOUCET est 323 623 132. Le SIRET de son siège social est 323 623 132 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94323623132.

Qui dirige GAEC DOUCET ?

GAEC DOUCET est dirigée par MICHEL DOUCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOUCET ?

Le siège social de GAEC DOUCET est situé 5 Pl de la Mairie, 45480 Andonville.

GAEC DOUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOUCET.

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