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GAEC DOUCET

Active
Siren352 850 820Société civile23170 NOUHANTCréée le 16 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,3 k€
Effectif
Non publié

GAEC DOUCET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 850 820. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ribiere, 23170 Nouhant. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par DENIS DOUCET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DOUCET

Dénomination
GAEC DOUCET
SIREN
352 850 820
SIRET (siège)
352 850 820 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08352850820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 850 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 300 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 janvier 1990
Siège social
LA RIBIERE , 23170, NOUHANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DOUCET

Exploitation agricole

Finances de GAEC DOUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DOUCET

DD

DENIS DOUCET

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1990) · 36 ans

QD

QUENTIN DOUCET

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DOUCET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 23170 NOUHANTSiègeActif

    352 850 820 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0142Z

  • 23170 LEPAUDActif

    352 850 820 00023 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DOUCET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DOUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DOUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOUCET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DOUCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1990

Questions fréquentes sur GAEC DOUCET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOUCET ?

Le numéro SIREN de GAEC DOUCET est 352 850 820. Le SIRET de son siège social est 352 850 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08352850820.

Qui dirige GAEC DOUCET ?

GAEC DOUCET est dirigée par DENIS DOUCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOUCET ?

Le siège social de GAEC DOUCET est situé La Ribiere, 23170 Nouhant.

GAEC DOUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOUCET.

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