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GAEC DOUCET

Active
Siren383 800 596Société civile27800 BRIONNECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

GAEC DOUCET est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 383 800 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Cabotiere, 27800 Brionne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. SYLVAIN DOUCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DOUCET

Dénomination
GAEC DOUCET
SIREN
383 800 596
SIRET (siège)
383 800 596 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63383800596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 800 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
164 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
38 RUE DE LA CABOTIERE , 27800, BRIONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DOUCET

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC DOUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DOUCET

SD

SYLVAIN DOUCET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

GD

GILLES DOUCET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CW

CELINE WILLOQUEAUX

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DOUCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 BRIONNESiègeActif

    383 800 596 00017 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DOUCET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DOUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DOUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOUCET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DOUCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DOUCET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOUCET ?

Le numéro SIREN de GAEC DOUCET est 383 800 596. Le SIRET de son siège social est 383 800 596 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63383800596.

Qui dirige GAEC DOUCET ?

GAEC DOUCET est dirigée par SYLVAIN DOUCET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOUCET ?

Le siège social de GAEC DOUCET est situé 38 rue de la Cabotiere, 27800 Brionne.

GAEC DOUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOUCET.

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