GAEC DOUHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DOUHET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 527 585. Son siège social est situé La Sartre, 15400 Cheylade. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ANTHONY DOUHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DOUHET
INSEE- Dénomination
- GAEC DOUHET
- SIREN
- 377 527 585
- SIRET (siège)
- 377 527 585 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00377527585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 527 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 156 408 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 10 avril 1990
- Siège social
- LA SARTRE , 15400, CHEYLADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DOUHET
Agricole.
Finances de GAEC DOUHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DOUHET
INSEEÉtablissements de GAEC DOUHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15400 CHEYLADESiègeActif
377 527 585 00014 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DOUHET
INPIComptes annuels de GAEC DOUHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOUHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DOUHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOUHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOUHET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/06058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2012 · N° 11/08348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-21.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DOUHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DOUHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1990
Questions fréquentes sur GAEC DOUHET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DOUHET ?
Le numéro SIREN de GAEC DOUHET est 377 527 585. Le SIRET de son siège social est 377 527 585 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00377527585.
Qui dirige GAEC DOUHET ?
GAEC DOUHET est dirigée par ANTHONY DOUHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DOUHET ?
Le siège social de GAEC DOUHET est situé La Sartre, 15400 Cheylade.
GAEC DOUHET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DOUHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DOUHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOUHET.
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