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GAEC DOUILLET

Active
Siren494 726 342Société civile35450 VAL-D'IZECréée le 07 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC DOUILLET est une société civile immatriculée le 7 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 726 342. Son siège social est situé Douillet, 35450 Val-d'Ize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par ROMAIN CHEVREL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DOUILLET

Dénomination
GAEC DOUILLET
SIREN
494 726 342
SIRET (siège)
494 726 342 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80494726342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 726 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
53 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 mars 2007
Siège social
DOUILLET , 35450, VAL-D'IZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DOUILLET

production laitière

Finances de GAEC DOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DOUILLET

RC

ROMAIN CHEVREL

Gérant

Depuis la création (07 mars 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC DOUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35450 VAL-D'IZESiègeActif

    494 726 342 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DOUILLET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOUILLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DOUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2007

Questions fréquentes sur GAEC DOUILLET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOUILLET ?

Le numéro SIREN de GAEC DOUILLET est 494 726 342. Le SIRET de son siège social est 494 726 342 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80494726342.

Qui dirige GAEC DOUILLET ?

GAEC DOUILLET est dirigée par ROMAIN CHEVREL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DOUILLET ?

Le siège social de GAEC DOUILLET est situé Douillet, 35450 Val-d'Ize.

GAEC DOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOUILLET.

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