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GAEC DOUSTOURE

Active
Siren490 716 412Société civile64360 LUCQ-DE-BEARNCréée le 07 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

GAEC DOUSTOURE est une société civile immatriculée le 7 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 716 412. Son siège social est situé quai Marquemale, 64360 Lucq-de-Bearn. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. MONIQUE CASADAVANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DOUSTOURE

Dénomination
GAEC DOUSTOURE
SIREN
490 716 412
SIRET (siège)
490 716 412 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36490716412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 716 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
07 juillet 2006
Siège social
QUAI MARQUEMALE , 64360, LUCQ-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DOUSTOURE

Bovins viande/maïs/canards gras

Finances de GAEC DOUSTOURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DOUSTOURE

MC

MONIQUE CASADAVANT

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans

LL

LOUIS LAFFARGUE

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC DOUSTOURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64360 LUCQ-DE-BEARNSiègeActif

    490 716 412 00013 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC DOUSTOURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DOUSTOURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOUSTOURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DOUSTOURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOUSTOURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DOUSTOURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOUSTOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DOUSTOURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur GAEC DOUSTOURE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOUSTOURE ?

Le numéro SIREN de GAEC DOUSTOURE est 490 716 412. Le SIRET de son siège social est 490 716 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490716412.

Qui dirige GAEC DOUSTOURE ?

GAEC DOUSTOURE est dirigée par MONIQUE CASADAVANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOUSTOURE ?

Le siège social de GAEC DOUSTOURE est situé quai Marquemale, 64360 Lucq-de-Bearn.

GAEC DOUSTOURE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOUSTOURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOUSTOURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOUSTOURE.

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