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GAEC DOVALBA

Active
Siren422 733 212Société civile11320 MONTFERRANDCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC DOVALBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 422 733 212. Elle est domiciliée Cap des Pins Jean-Luc Imbert, 11320 Montferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BAPTISTE IMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DOVALBA

Dénomination
GAEC DOVALBA
SIREN
422 733 212
SIRET (siège)
422 733 212 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17422733212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 733 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
40 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
CAP DES PINS JEAN-LUC IMBERT, 11320, MONTFERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DOVALBA

Exploitation de tous biens agricoles

Finances de GAEC DOVALBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DOVALBA

BI

BAPTISTE IMBERT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JI

JEAN-LUC IMBERT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DOVALBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11320 MONTFERRANDSiègeActif

    422 733 212 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DOVALBA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DOVALBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOVALBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DOVALBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOVALBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DOVALBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOVALBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DOVALBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1999-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DOVALBA

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOVALBA ?

Le numéro SIREN de GAEC DOVALBA est 422 733 212. Le SIRET de son siège social est 422 733 212 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17422733212.

Qui dirige GAEC DOVALBA ?

GAEC DOVALBA est dirigée par BAPTISTE IMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOVALBA ?

Le siège social de GAEC DOVALBA est situé Cap des Pins Jean-Luc Imbert, 11320 Montferrand.

GAEC DOVALBA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOVALBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOVALBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOVALBA.

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