GAEC DOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 314 366, GAEC DOYE est une société civile créée le 18 janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Industrie, 59264 Onnaing. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Alexis DOYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DOYE
INSEE- Dénomination
- GAEC DOYE
- SIREN
- 326 314 366
- SIRET (siège)
- 326 314 366 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01326314366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 314 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 59 250 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 janvier 1983
- Siège social
- 9 RUE DE L'INDUSTRIE , 59264, ONNAING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DOYE
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés.
Finances de GAEC DOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DOYE
INSEEÉtablissements de GAEC DOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59264 ONNAINGSiègeActif
326 314 366 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DOYE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOYE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-12.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DOYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1983
Questions fréquentes sur GAEC DOYE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DOYE ?
Le numéro SIREN de GAEC DOYE est 326 314 366. Le SIRET de son siège social est 326 314 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01326314366.
Qui dirige GAEC DOYE ?
GAEC DOYE est dirigée par Alexis DOYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DOYE ?
Le siège social de GAEC DOYE est situé 9 rue de l'Industrie, 59264 Onnaing.
GAEC DOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOYE.
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