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GAEC DRAMONT

Active
Siren381 964 683Société civile02300 TROSLY LOIRECréée le 28 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 964 683, GAEC DRAMONT est une société civile créée le 28 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tinette, 02300 Trosly Loire. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. HERVE DRAMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DRAMONT

Dénomination
GAEC DRAMONT
SIREN
381 964 683
SIRET (siège)
381 964 683 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81381964683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 964 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
210 379,64 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 mai 1991
Siège social
LA TINETTE , 02300, TROSLY LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DRAMONT

polyculture bovins mixte

Finances de GAEC DRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DRAMONT

HD

HERVE DRAMONT

Gérant

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

PD

PATRICK DRAMONT

Gérant

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DRAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02300 TROSLY LOIRESiègeActif

    381 964 683 00019 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DRAMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DRAMONT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DRAMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur GAEC DRAMONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DRAMONT ?

Le numéro SIREN de GAEC DRAMONT est 381 964 683. Le SIRET de son siège social est 381 964 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81381964683.

Qui dirige GAEC DRAMONT ?

GAEC DRAMONT est dirigée par HERVE DRAMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DRAMONT ?

Le siège social de GAEC DRAMONT est situé La Tinette, 02300 Trosly Loire.

GAEC DRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DRAMONT.

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