GAEC DROMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 402 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 862 454, GAEC DROMARD est une société civile créée le 3 mai 1995. Elle est domiciliée 12 CHEZ M MME DROMARD GUY au Domicile de Mr Dromard Guy, 25530 Ouvans. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par EMMANUEL DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DROMARD
INSEE- Dénomination
- GAEC DROMARD
- SIREN
- 400 862 454
- SIRET (siège)
- 400 862 454 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95400862454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 862 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 402 255 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 03 mai 1995
- Siège social
- 12 CHEZ M MME DROMARD GUY au Domicile de Mr Dromard Guy, 25530, OUVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DROMARD
L'exploitation des biens agricoles
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Finances de GAEC DROMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DROMARD
INSEEÉtablissements de GAEC DROMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25530 OUVANSSiègeActif
400 862 454 00016 · ouvert le 01 juillet 1972 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DROMARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DROMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DROMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DROMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DROMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DROMARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DROMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DROMARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1995
Questions fréquentes sur GAEC DROMARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC DROMARD ?
Le numéro SIREN de GAEC DROMARD est 400 862 454. Le SIRET de son siège social est 400 862 454 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400862454.
Qui dirige GAEC DROMARD ?
GAEC DROMARD est dirigée par EMMANUEL DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DROMARD ?
Le siège social de GAEC DROMARD est situé 12 CHEZ M MME DROMARD GUY au Domicile de Mr Dromard Guy, 25530 Ouvans.
GAEC DROMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DROMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DROMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DROMARD.
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