GAEC DROMARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 308 k€
GAEC DROMARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 155 822. Son siège social est situé 18 Ld Grandfontaine, 25390 Fournets-Luisans. GAEC DROMARD relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SYLVAIN DROMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DROMARD
INSEE- Dénomination
- GAEC DROMARD
- SIREN
- 529 155 822
- SIRET (siège)
- 529 155 822 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10529155822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 155 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 308 300 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 décembre 2010
- Siège social
- 18 LD GRANDFONTAINE, 25390, FOURNETS-LUISANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DROMARD
Élevage de bovins lait
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Finances de GAEC DROMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DROMARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de GAEC DROMARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25390 FOURNETS-LUISANSSiègeActif
529 155 822 00024 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0141Z
- 25390 PLAIMBOIS VENNESFermé
529 155 822 00016 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DROMARD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DROMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DROMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DROMARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DROMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DROMARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-27 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 2010
Questions fréquentes sur GAEC DROMARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC DROMARD ?
Le numéro SIREN de GAEC DROMARD est 529 155 822. Le SIRET de son siège social est 529 155 822 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10529155822.
Qui dirige GAEC DROMARD ?
GAEC DROMARD est dirigée par SYLVAIN DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DROMARD ?
Le siège social de GAEC DROMARD est situé 18 Ld Grandfontaine, 25390 Fournets-Luisans.
GAEC DROMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DROMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DROMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DROMARD.
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