CheckersLiquidations

GAEC DROUET

Active
Siren398 883 322Société civile50270 LES MOITIERS-D'ALLONNECréée le 08 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
248 k€
Effectif
Non publié

GAEC DROUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 883 322. Son siège social est situé 9 LIEU DIT LA FAFINERIE Les Moitiers-d'Allonne, 50270 Les Moitiers-d'Allonne. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-NOEL DROUET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DROUET

Dénomination
GAEC DROUET
SIREN
398 883 322
SIRET (siège)
398 883 322 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69398883322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 883 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
248 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
9 LIEU DIT LA FAFINERIE Les Moitiers-d'Allonne, 50270, LES MOITIERS-D'ALLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DROUET

MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC DROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DROUET

JD

JEAN-NOEL DROUET

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1994) · 31 ans

YD

YVES-MARIE DROUET

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de GAEC DROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50270 LES MOITIERS-D'ALLONNESiègeActif

    398 883 322 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DROUET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DROUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DROUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC DROUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DROUET ?

Le numéro SIREN de GAEC DROUET est 398 883 322. Le SIRET de son siège social est 398 883 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69398883322.

Qui dirige GAEC DROUET ?

GAEC DROUET est dirigée par JEAN-NOEL DROUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DROUET ?

Le siège social de GAEC DROUET est situé 9 LIEU DIT LA FAFINERIE Les Moitiers-d'Allonne, 50270 Les Moitiers-d'Allonne.

GAEC DROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DROUET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Les Moitiers-d'Allonne

Toutes les entreprises à Les Moitiers-d'Allonne