GAEC DU BAILLY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 373 k€
GAEC DU BAILLY est une société civile immatriculée le 13 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 351 987. Elle est domiciliée 232 rue d’Ault, 80880 Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly. GAEC DU BAILLY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MATHIEU DHIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU BAILLY
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BAILLY
- SIREN
- 434 351 987
- SIRET (siège)
- 434 351 987 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71434351987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 351 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 372 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 mars 2001
- Siège social
- 232 RUE D’AULT , 80880, SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BAILLY
l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec
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Finances de GAEC DU BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU BAILLY
INSEEÉtablissements de GAEC DU BAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80880 SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLYSiègeActif
434 351 987 00012 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DU BAILLY
INPIConformité de GAEC DU BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BAILLY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/09074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023069963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/06236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 octobre 2022 · N° 19/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-13.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BAILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2001
Questions fréquentes sur GAEC DU BAILLY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BAILLY ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BAILLY est 434 351 987. Le SIRET de son siège social est 434 351 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71434351987.
Qui dirige GAEC DU BAILLY ?
GAEC DU BAILLY est dirigée par MATHIEU DHIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BAILLY ?
Le siège social de GAEC DU BAILLY est situé 232 rue d’Ault, 80880 Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.
GAEC DU BAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BAILLY.
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