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GAEC DU BAMBOIS

Active
Siren514 793 926Société civile70310 BEULOTTE-SAINT-LAURENTCréée le 21 septembre 2009

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
116 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 793 926, GAEC DU BAMBOIS est une société civile créée le 21 septembre 2009. Son siège social est situé FERME DU BAMBOIS Ferme du Bambois, 70310 Beulotte-Saint-Laurent. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ANNE DESEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU BAMBOIS

Dénomination
GAEC DU BAMBOIS
SIREN
514 793 926
SIRET (siège)
514 793 926 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73514793926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 793 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
115 600 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
FERME DU BAMBOIS Ferme du Bambois, 70310, BEULOTTE-SAINT-LAURENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BAMBOIS

Elevage de bovins et ovins - Production laitière - Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui.

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Finances de GAEC DU BAMBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BAMBOIS

AD

ANNE DESEVAUX

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

JP

JOEL PINOT

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC DU BAMBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70310 BEULOTTE-SAINT-LAURENTSiègeActif

    514 793 926 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU BAMBOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Conformité de GAEC DU BAMBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BAMBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU BAMBOIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00110

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BAMBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BAMBOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur GAEC DU BAMBOIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BAMBOIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BAMBOIS est 514 793 926. Le SIRET de son siège social est 514 793 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73514793926.

Qui dirige GAEC DU BAMBOIS ?

GAEC DU BAMBOIS est dirigée par ANNE DESEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BAMBOIS ?

Le siège social de GAEC DU BAMBOIS est situé FERME DU BAMBOIS Ferme du Bambois, 70310 Beulotte-Saint-Laurent.

GAEC DU BAMBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BAMBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BAMBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BAMBOIS.