GAEC DU BANC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 140 k€
GAEC DU BANC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 140 292. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Banc, 42290 Sorbiers. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). THIBAULT AUBOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU BANC
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BANC
- SIREN
- 845 140 292
- SIRET (siège)
- 845 140 292 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65845140292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 140 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 janvier 2019
- Siège social
- CHE DU BANC, 42290, SORBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU BANC
Elevage de vaches laitières.
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Finances de GAEC DU BANC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU BANC
INSEEÉtablissements de GAEC DU BANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42290 SORBIERSSiègeActif
845 140 292 00010 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU BANC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU BANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BANC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 février 2024 · N° 23/03916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/18433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2019
Questions fréquentes sur GAEC DU BANC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BANC ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BANC est 845 140 292. Le SIRET de son siège social est 845 140 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65845140292.
Qui dirige GAEC DU BANC ?
GAEC DU BANC est dirigée par THIBAULT AUBOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BANC ?
Le siège social de GAEC DU BANC est situé Che du Banc, 42290 Sorbiers.
GAEC DU BANC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BANC.
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