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GAEC DU BAS BRAY

Active
Siren900 902 305Société civile53250 LE HAMCréée le 01 juillet 2021

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
120 k€

GAEC DU BAS BRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2021, identifiée par le SIREN 900 902 305. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Bray, 53250 Le Ham. GAEC DU BAS BRAY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MANON CREUSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BAS BRAY

Dénomination
GAEC DU BAS BRAY
SIREN
900 902 305
SIRET (siège)
900 902 305 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01900902305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 902 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
LE BAS BRAY, 53250, LE HAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BAS BRAY

activités agricoles au sens de l'article L 311-11 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de GAEC DU BAS BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BAS BRAY

MC

MANON CREUSIER

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

PC

PASCAL CREUSIER

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de GAEC DU BAS BRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53250 LE HAMSiègeActif

    900 902 305 00011 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU BAS BRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Conformité de GAEC DU BAS BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BAS BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BAS BRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BAS BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BAS BRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur GAEC DU BAS BRAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BAS BRAY ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BAS BRAY est 900 902 305. Le SIRET de son siège social est 900 902 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01900902305.

Qui dirige GAEC DU BAS BRAY ?

GAEC DU BAS BRAY est dirigée par MANON CREUSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BAS BRAY ?

Le siège social de GAEC DU BAS BRAY est situé Le Bas Bray, 53250 Le Ham.

GAEC DU BAS BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BAS BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BAS BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BAS BRAY.