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GAEC DU BAS CASTILLON

Active
Siren414 225 367Société civile50750 CanisyCréée le 01 janvier 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
278 k€

GAEC DU BAS CASTILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 414 225 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Bas Castillon, 50750 Canisy. GAEC DU BAS CASTILLON relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par DAMIEN OSMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BAS CASTILLON

Dénomination
GAEC DU BAS CASTILLON
SIREN
414 225 367
SIRET (siège)
414 225 367 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92414225367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 225 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
277 856 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
4 LE BAS CASTILLON, 50750, Canisy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BAS CASTILLON

exploitation et gestion de biens agricoles et accessoirement installations photovoltaïques fixées ou intégrées à ses bâtiments

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Finances de GAEC DU BAS CASTILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BAS CASTILLON

DO

DAMIEN OSMOND

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SO

STEPHANE OSMOND

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AO

ANTOINE OSMOND

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU BAS CASTILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50750 CanisySiègeActif

    414 225 367 00021 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0142Z

  • 50750 CANISYFermé

    414 225 367 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU BAS CASTILLON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DU BAS CASTILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BAS CASTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BAS CASTILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BAS CASTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BAS CASTILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU BAS CASTILLON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BAS CASTILLON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BAS CASTILLON est 414 225 367. Le SIRET de son siège social est 414 225 367 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92414225367.

Qui dirige GAEC DU BAS CASTILLON ?

GAEC DU BAS CASTILLON est dirigée par DAMIEN OSMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BAS CASTILLON ?

Le siège social de GAEC DU BAS CASTILLON est situé 4 Le Bas Castillon, 50750 Canisy.

GAEC DU BAS CASTILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BAS CASTILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BAS CASTILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BAS CASTILLON.