GAEC DU BAS TERTRE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 8,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 587 964, GAEC DU BAS TERTRE est une société civile créée le 28 novembre 1997. Son siège social est situé 18 RTE du tertre, 53380 Saint-Hilaire-du-Maine. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par VERONIQUE OLIVIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU BAS TERTRE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BAS TERTRE
- SIREN
- 414 587 964
- SIRET (siège)
- 414 587 964 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28414587964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 587 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 8 730 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 novembre 1997
- Siège social
- 18 RTE du tertre, 53380, Saint-Hilaire-du-Maine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEÉtablissements de GAEC DU BAS TERTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53380 Saint-Hilaire-du-MaineSiègeActif
414 587 964 00019 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU BAS TERTRE
INPIConformité de GAEC DU BAS TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BAS TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BAS TERTRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BAS TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BAS TERTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC DU BAS TERTRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BAS TERTRE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BAS TERTRE est 414 587 964. Le SIRET de son siège social est 414 587 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414587964.
Qui dirige GAEC DU BAS TERTRE ?
GAEC DU BAS TERTRE est dirigée par VERONIQUE OLIVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BAS TERTRE ?
Le siège social de GAEC DU BAS TERTRE est situé 18 RTE du tertre, 53380 Saint-Hilaire-du-Maine.
GAEC DU BAS TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BAS TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BAS TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BAS TERTRE.
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