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GAEC DU BAS TERTRE

Active
Siren414 587 964Société civile53380 Saint-Hilaire-du-MaineCréée le 28 novembre 1997

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
8,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 587 964, GAEC DU BAS TERTRE est une société civile créée le 28 novembre 1997. Son siège social est situé 18 RTE du tertre, 53380 Saint-Hilaire-du-Maine. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par VERONIQUE OLIVIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BAS TERTRE

Dénomination
GAEC DU BAS TERTRE
SIREN
414 587 964
SIRET (siège)
414 587 964 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28414587964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 587 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 730 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 novembre 1997
Siège social
18 RTE du tertre, 53380, Saint-Hilaire-du-Maine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU BAS TERTRE

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Finances de GAEC DU BAS TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BAS TERTRE

VO

VERONIQUE OLIVIER

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1997) · 28 ans

JG

JEROME GOUGEON

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de GAEC DU BAS TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53380 Saint-Hilaire-du-MaineSiègeActif

    414 587 964 00019 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU BAS TERTRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DU BAS TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BAS TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BAS TERTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BAS TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BAS TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur GAEC DU BAS TERTRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BAS TERTRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BAS TERTRE est 414 587 964. Le SIRET de son siège social est 414 587 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414587964.

Qui dirige GAEC DU BAS TERTRE ?

GAEC DU BAS TERTRE est dirigée par VERONIQUE OLIVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BAS TERTRE ?

Le siège social de GAEC DU BAS TERTRE est situé 18 RTE du tertre, 53380 Saint-Hilaire-du-Maine.

GAEC DU BAS TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BAS TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BAS TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BAS TERTRE.