GAEC DU BASTILLON

Active

Siren453 285 686Société civile50500 APPEVILLECréée le 03 mai 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 111 k€
Effectif: Non publié

GAEC DU BASTILLON est une société civile immatriculée le 3 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 285 686. Son siège social est situé 16 Rte de la Grande Lande, 50500 Appeville. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. FABIENNE KLAWCZYNSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU BASTILLON

INSEE

Dénomination: GAEC DU BASTILLON
SIREN: 453 285 686
SIRET (siège): 453 285 686 00029
N° TVA intracommunautaire: FR05453285686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 285 686
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 110 880 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 03 mai 2004
Siège social: 16 RTE DE LA GRANDE LANDE , 50500, APPEVILLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GAEC DU BASTILLON

La présente société a pour objet l'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Plus généralement, toutes opérations, au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus visé, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, et soient conformes aux textes régissant les GAEC tels que prévus aux articles L.323-1 à L.323-16 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de GAEC DU BASTILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BASTILLON

INSEE

FABIENNE KLAWCZYNSKI

Gérant

AURELIEN MARION

Gérant

NATALIA SZCZUBELEK

Gérant

Établissements de GAEC DU BASTILLON

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

50500 APPEVILLESiègeActif
453 285 686 00029 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0141Z
50250 MONTSENELLEFermé
453 285 686 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC DU BASTILLON

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 17 mars 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2021

Acte

Dépôt du 12 février 2021

Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

Acte

Dépôt du 25 février 2016

Acte

Dépôt du 03 mai 2004

Acte

Comptes annuels de GAEC DU BASTILLON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BASTILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU BASTILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BASTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BASTILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BASTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU BASTILLON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 mars 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : MARION Jacques, Noël, Philippe Gérant : MARION Fabienne, Marie-Madelaine né(e) KLAWCJYNSKI Gérant : MARION Aurélien, Jacques, Marcel Gérant : MARION Simon, Pierre, Eric

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 mai 2004

Questions fréquentes sur GAEC DU BASTILLON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BASTILLON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BASTILLON est 453 285 686. Le SIRET de son siège social est 453 285 686 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453285686.

Qui dirige GAEC DU BASTILLON ?

GAEC DU BASTILLON est dirigée par FABIENNE KLAWCZYNSKI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BASTILLON ?

Le siège social de GAEC DU BASTILLON est situé 16 Rte de la Grande Lande, 50500 Appeville.