GAEC DU BERNSTEIN

Active

Siren384 310 025Société civile67650 DAMBACH LA VILLECréée le 06 février 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

GAEC DU BERNSTEIN est une société civile immatriculée le 6 février 1992 sous le numéro SIREN 384 310 025. Elle est domiciliée 6 rue 6 rue du College, 67650 Dambach la Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G. JACKY CHAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU BERNSTEIN

INSEE

Dénomination: GAEC DU BERNSTEIN
SIREN: 384 310 025
SIRET (siège): 384 310 025 00026
N° TVA intracommunautaire: FR18384310025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 310 025
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 011G
Date de création: 06 février 1992
Siège social: 6 RUE 6 RUE DU COLLEGE, 67650, DAMBACH LA VILLE
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de GAEC DU BERNSTEIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BERNSTEIN

INSEE

JACKY CHAUVIN

Gérant

Depuis la création (06 février 1992) · 34 ans

CLAUDIA DILLENSEGER

Gérant

Depuis la création (06 février 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DU BERNSTEIN

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

67650 DAMBACH LA VILLESiègeFermé
384 310 025 00026 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 011G
67650 DAMBACH-LA-VILLEFermé
384 310 025 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 011G

Documents juridiques de GAEC DU BERNSTEIN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1993

Acte

Dépôt du 05 mars 1993

Acte

Comptes annuels de GAEC DU BERNSTEIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BERNSTEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU BERNSTEIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BERNSTEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU BERNSTEIN. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-16.479
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BERNSTEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU BERNSTEIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 06 février 1992

Questions fréquentes sur GAEC DU BERNSTEIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BERNSTEIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BERNSTEIN est 384 310 025. Le SIRET de son siège social est 384 310 025 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18384310025.

Qui dirige GAEC DU BERNSTEIN ?

GAEC DU BERNSTEIN est dirigée par JACKY CHAUVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BERNSTEIN ?

Le siège social de GAEC DU BERNSTEIN est situé 6 rue 6 rue du College, 67650 Dambach la Ville.