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GAEC DU BESSON

Active
Siren382 982 486Société civile16490 PLEUVILLECréée le 23 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU BESSON est une société civile immatriculée le 23 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 982 486. Elle est domiciliée Chez le Besson, 16490 Pleuville. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT FONTENEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BESSON

Dénomination
GAEC DU BESSON
SIREN
382 982 486
SIRET (siège)
382 982 486 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27382982486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 982 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
170 544 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 septembre 1991
Siège social
CHEZ LE BESSON , 16490, PLEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BESSON

Productions agricoles.

Finances de GAEC DU BESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU BESSON

BF

BENOIT FONTENEAU

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1991) · 35 ans

DF

DAVID FONTENEAU

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DU BESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16490 PLEUVILLESiègeActif

    382 982 486 00013 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU BESSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU BESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU BESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU BESSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC DU BESSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BESSON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BESSON est 382 982 486. Le SIRET de son siège social est 382 982 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382982486.

Qui dirige GAEC DU BESSON ?

GAEC DU BESSON est dirigée par BENOIT FONTENEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BESSON ?

Le siège social de GAEC DU BESSON est situé Chez le Besson, 16490 Pleuville.

GAEC DU BESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BESSON.

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