GAEC DU BIEF
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 276 k€
GAEC DU BIEF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 555 977. Elle est domiciliée 340 Rte des Genillons, 01400 Chanoz-Chatenay. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CHRISTINE JANODY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU BIEF
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BIEF
- SIREN
- 424 555 977
- SIRET (siège)
- 424 555 977 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34424555977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 555 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 octobre 1999
- Siège social
- 340 RTE DES GENILLONS , 01400, CHANOZ-CHATENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BIEF
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
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Finances de GAEC DU BIEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU BIEF
INSEEÉtablissements de GAEC DU BIEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 CHANOZ-CHATENAYSiègeActif
424 555 977 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU BIEF
INPIConformité de GAEC DU BIEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BIEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-17.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-11.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 96-16.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BIEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1999
Questions fréquentes sur GAEC DU BIEF
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BIEF ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BIEF est 424 555 977. Le SIRET de son siège social est 424 555 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424555977.
Qui dirige GAEC DU BIEF ?
GAEC DU BIEF est dirigée par CHRISTINE JANODY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BIEF ?
Le siège social de GAEC DU BIEF est situé 340 Rte des Genillons, 01400 Chanoz-Chatenay.
GAEC DU BIEF est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BIEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BIEF.
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