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GAEC DU BISSON

Active
Siren420 636 664Société civile50310 EMONDEVILLECréée le 27 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU BISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 636 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bisson, 50310 Emondeville. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL LEBOULANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DU BISSON

Dénomination
GAEC DU BISSON
SIREN
420 636 664
SIRET (siège)
420 636 664 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47420636664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 636 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 octobre 1998
Siège social
LE BISSON , 50310, EMONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BISSON

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de GAEC DU BISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU BISSON

EL

EMMANUEL LEBOULANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1998) · 27 ans

EL

ELISABETH LEBOULANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1998) · 27 ans

GL

GUILLAUME LEPETIT

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1998) · 27 ans

ML

MAXIME LEPETIT

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1998) · 27 ans

Établissements de GAEC DU BISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50310 EMONDEVILLESiègeActif

    420 636 664 00013 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU BISSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU BISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU BISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU BISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1998

Questions fréquentes sur GAEC DU BISSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BISSON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BISSON est 420 636 664. Le SIRET de son siège social est 420 636 664 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47420636664.

Qui dirige GAEC DU BISSON ?

GAEC DU BISSON est dirigée par EMMANUEL LEBOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BISSON ?

Le siège social de GAEC DU BISSON est situé Le Bisson, 50310 Emondeville.

GAEC DU BISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BISSON.

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