GAEC DU BISSONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,2 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU BISSONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 097 974. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bissonnet, 61210 Giel-Courteilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par BEATRICE DELAUNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU BISSONNET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BISSONNET
- SIREN
- 420 097 974
- SIRET (siège)
- 420 097 974 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94420097974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 097 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 18 240 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 septembre 1998
- Siège social
- LE BISSONNET , 61210, GIEL-COURTEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BISSONNET
Activités agricoles.
Finances de GAEC DU BISSONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU BISSONNET
INSEEÉtablissements de GAEC DU BISSONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61210 GIEL-COURTEILLESSiègeActif
420 097 974 00018 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU BISSONNET
INPIComptes annuels de GAEC DU BISSONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BISSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU BISSONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BISSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BISSONNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BISSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU BISSONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1998
Questions fréquentes sur GAEC DU BISSONNET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BISSONNET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BISSONNET est 420 097 974. Le SIRET de son siège social est 420 097 974 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94420097974.
Qui dirige GAEC DU BISSONNET ?
GAEC DU BISSONNET est dirigée par BEATRICE DELAUNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BISSONNET ?
Le siège social de GAEC DU BISSONNET est situé Le Bissonnet, 61210 Giel-Courteilles.
GAEC DU BISSONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BISSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BISSONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BISSONNET.
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