GAEC DU BOIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 171 k€
GAEC DU BOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2001, identifiée par le SIREN 438 777 112. Son siège social est situé Le Bois, 22630 Saint-Juvat. GAEC DU BOIS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MAXIME PELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU BOIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BOIS
- SIREN
- 438 777 112
- SIRET (siège)
- 438 777 112 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26438777112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 777 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 171 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 septembre 2001
- Siège social
- LE BOIS , 22630, SAINT-JUVAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BOIS
Production laitière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU BOIS
INSEEÉtablissements de GAEC DU BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22630 SAINT-JUVATSiègeActif
438 777 112 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU BOIS
INPIConformité de GAEC DU BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025002898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 février 2026 · N° 2024F00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2001
Questions fréquentes sur GAEC DU BOIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BOIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BOIS est 438 777 112. Le SIRET de son siège social est 438 777 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26438777112.
Qui dirige GAEC DU BOIS ?
GAEC DU BOIS est dirigée par MAXIME PELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BOIS ?
Le siège social de GAEC DU BOIS est situé Le Bois, 22630 Saint-Juvat.
GAEC DU BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BOIS.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Saint-Juvat
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ACACIAS22630 Saint-Juvat
- EARL DE L'AUBE22630 Saint-Juvat
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BASSE HERBETAIS22630 Saint-Juvat
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LEBRUN MPL22630 Saint-Juvat
- CHAPON JEANINE22630 Saint-Juvat
- RAMARD YVES22630 Saint-Juvat
- BRIAND JEAN22630 Saint-Juvat
- CHAPON CAMILLE22630 Saint-Juvat
- DUVAL MARYVONNE22630 Saint-Juvat
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Élevage de vaches laitières à Saint-Juvat
Entreprises du même secteur à Saint-Juvat
Entreprises à Saint-Juvat
Toutes les entreprises à Saint-Juvat
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » des Côtes-d'Armor en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
