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GAEC DU BOIS PASTEUR

Active
Siren323 945 261Société civile44150 VAIR-SUR-LOIRECréée le 09 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU BOIS PASTEUR est une société civile immatriculée le 9 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 945 261. Son siège social est situé 6 Le Bois Pasteur Saint Herblon, 44150 Vair-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par ROMAIN DUPIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BOIS PASTEUR

Dénomination
GAEC DU BOIS PASTEUR
SIREN
323 945 261
SIRET (siège)
323 945 261 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70323945261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 945 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
288 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 mars 1982
Siège social
6 LE BOIS PASTEUR SAINT HERBLON, 44150, VAIR-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BOIS PASTEUR

exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres... Travail fait en commun par les associés.

Finances de GAEC DU BOIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU BOIS PASTEUR

RD

ROMAIN DUPIN

Gérant

Depuis la création (09 mars 1982) · 44 ans

JF

JEROME FRANGEUL

Gérant

Depuis la création (09 mars 1982) · 44 ans

TH

TANGUY HALBERT

Gérant

Depuis la création (09 mars 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC DU BOIS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44150 VAIR-SUR-LOIRESiègeActif

    323 945 261 00010 · ouvert le 18 février 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU BOIS PASTEUR

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU BOIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BOIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU BOIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BOIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BOIS PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BOIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU BOIS PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1982

Questions fréquentes sur GAEC DU BOIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BOIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BOIS PASTEUR est 323 945 261. Le SIRET de son siège social est 323 945 261 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70323945261.

Qui dirige GAEC DU BOIS PASTEUR ?

GAEC DU BOIS PASTEUR est dirigée par ROMAIN DUPIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BOIS PASTEUR ?

Le siège social de GAEC DU BOIS PASTEUR est situé 6 Le Bois Pasteur Saint Herblon, 44150 Vair-sur-Loire.

GAEC DU BOIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BOIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BOIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BOIS PASTEUR.

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