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GAEC DU BOIS VERT

Active
Siren515 005 015Société civile56430 NEANT-SUR-YVELCréée le 05 octobre 2009

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
7,0 k€

GAEC DU BOIS VERT est une société civile immatriculée le 5 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 005 015. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haut Lemee, 56430 Neant-sur-Yvel. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par NADIA DUROCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BOIS VERT

Dénomination
GAEC DU BOIS VERT
SIREN
515 005 015
SIRET (siège)
515 005 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27515005015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 005 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
LE HAUT LEMEE , 56430, NEANT-SUR-YVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BOIS VERT

Élevage de bovins pour l'activité laitière et cultures.

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Finances de GAEC DU BOIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BOIS VERT

ND

NADIA DUROCHER

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

EM

EMMANUEL MONVOISIN

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC DU BOIS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56430 NEANT-SUR-YVELSiègeActif

    515 005 015 00018 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU BOIS VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Conformité de GAEC DU BOIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/01704

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00777

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BOIS VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur GAEC DU BOIS VERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BOIS VERT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BOIS VERT est 515 005 015. Le SIRET de son siège social est 515 005 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27515005015.

Qui dirige GAEC DU BOIS VERT ?

GAEC DU BOIS VERT est dirigée par NADIA DUROCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BOIS VERT ?

Le siège social de GAEC DU BOIS VERT est situé Le Haut Lemee, 56430 Neant-sur-Yvel.

GAEC DU BOIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BOIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BOIS VERT.