GAEC DU BOIS VERT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,0 k€
GAEC DU BOIS VERT est une société civile immatriculée le 5 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 005 015. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haut Lemee, 56430 Neant-sur-Yvel. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par NADIA DUROCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU BOIS VERT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BOIS VERT
- SIREN
- 515 005 015
- SIRET (siège)
- 515 005 015 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27515005015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 005 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 05 octobre 2009
- Siège social
- LE HAUT LEMEE , 56430, NEANT-SUR-YVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BOIS VERT
Élevage de bovins pour l'activité laitière et cultures.
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Finances de GAEC DU BOIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DU BOIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56430 NEANT-SUR-YVELSiègeActif
515 005 015 00018 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU BOIS VERT
INPIConformité de GAEC DU BOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BOIS VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2009
Questions fréquentes sur GAEC DU BOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BOIS VERT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BOIS VERT est 515 005 015. Le SIRET de son siège social est 515 005 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27515005015.
Qui dirige GAEC DU BOIS VERT ?
GAEC DU BOIS VERT est dirigée par NADIA DUROCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BOIS VERT ?
Le siège social de GAEC DU BOIS VERT est situé Le Haut Lemee, 56430 Neant-sur-Yvel.
GAEC DU BOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BOIS VERT.
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