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GAEC DU BOSCQ

Active
Siren413 097 304Société civile64460 BALEIXCréée le 23 juillet 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,3 k€

GAEC DU BOSCQ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 097 304. Son siège social est situé CHEZ M. HERVE SEMPE Chez M. Hervé SEMPE, 64460 Baleix. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEROME SEMPE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BOSCQ

Dénomination
GAEC DU BOSCQ
SIREN
413 097 304
SIRET (siège)
413 097 304 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39413097304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 097 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 juillet 1997
Siège social
CHEZ M. HERVE SEMPE Chez M. Hervé SEMPE, 64460, BALEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BOSCQ

Exploitation de biens agricoles (maïs culture)

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Finances de GAEC DU BOSCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BOSCQ

JS

JEROME SEMPE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

HS

HERVE SEMPE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DU BOSCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64460 BALEIXSiègeActif

    413 097 304 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU BOSCQ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DU BOSCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BOSCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BOSCQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BOSCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BOSCQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1997

Questions fréquentes sur GAEC DU BOSCQ

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BOSCQ ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BOSCQ est 413 097 304. Le SIRET de son siège social est 413 097 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413097304.

Qui dirige GAEC DU BOSCQ ?

GAEC DU BOSCQ est dirigée par JEROME SEMPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BOSCQ ?

Le siège social de GAEC DU BOSCQ est situé CHEZ M. HERVE SEMPE Chez M. Hervé SEMPE, 64460 Baleix.

GAEC DU BOSCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BOSCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BOSCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BOSCQ.

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