GAEC DU BOUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU BOUIS est une société civile immatriculée le 31 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 394 165. Son siège social est situé Seigneuret, 81250 Curvalle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. MAGALI GANTOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU BOUIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BOUIS
- SIREN
- 511 394 165
- SIRET (siège)
- 511 394 165 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49511394165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 394 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- SEIGNEURET , 81250, CURVALLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BOUIS
Culture et élevages associés
Finances de GAEC DU BOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU BOUIS
INSEEÉtablissements de GAEC DU BOUIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 81250 CURVALLESiègeActif
511 394 165 00027 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 0150Z
- 12550 MONTCLARActif
511 394 165 00019 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU BOUIS
INPIComptes annuels de GAEC DU BOUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU BOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU BOUIS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU BOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Questions fréquentes sur GAEC DU BOUIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BOUIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BOUIS est 511 394 165. Le SIRET de son siège social est 511 394 165 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49511394165.
Qui dirige GAEC DU BOUIS ?
GAEC DU BOUIS est dirigée par MAGALI GANTOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BOUIS ?
Le siège social de GAEC DU BOUIS est situé Seigneuret, 81250 Curvalle.
GAEC DU BOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BOUIS.
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