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GAEC DU BOURG

Active
Siren326 092 947Société civile32300 MIRAMONT D ASTARACCréée le 31 décembre 1982

Documents

GAEC DU BOURG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifiée par le SIREN 326 092 947. Elle est domiciliée à Miramont d Astarac (32300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par FRANCOISE MAUDET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BOURG

Dénomination
GAEC DU BOURG
SIREN
326 092 947
SIRET (siège)
326 092 947 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00326092947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 092 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
, 32300, MIRAMONT D ASTARAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BOURG

FM

FRANCOISE MAUDET

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1982) · 43 ans

JB

JACQUES BERDIE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de GAEC DU BOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32300 MIRAMONT D ASTARACSiègeFermé

    326 092 947 00018 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DU BOURG

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur GAEC DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BOURG ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BOURG est 326 092 947. Le SIRET de son siège social est 326 092 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00326092947.

Qui dirige GAEC DU BOURG ?

GAEC DU BOURG est dirigée par FRANCOISE MAUDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BOURG ?

Le siège social de GAEC DU BOURG est situé à Miramont d Astarac (32300).

GAEC DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BOURG.