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GAEC DU BOURG

Active
Siren790 806 046Société civile42940 SAINT-BONNET-LE-COURREAUCréée le 30 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 806 046, GAEC DU BOURG est une société civile créée le 30 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Bac, 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. NOEL MOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU BOURG

Dénomination
GAEC DU BOURG
SIREN
790 806 046
SIRET (siège)
790 806 046 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07790806046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 806 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 janvier 2013
Siège social
RUE DU BAC , 42940, SAINT-BONNET-LE-COURREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BOURG

Activités agricoles

Finances de GAEC DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU BOURG

NM

NOEL MOULIN

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans

YV

YVONNE VRAY

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42940 SAINT-BONNET-LE-COURREAUSiègeActif

    790 806 046 00013 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2013

Questions fréquentes sur GAEC DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BOURG ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BOURG est 790 806 046. Le SIRET de son siège social est 790 806 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07790806046.

Qui dirige GAEC DU BOURG ?

GAEC DU BOURG est dirigée par NOEL MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BOURG ?

Le siège social de GAEC DU BOURG est situé rue du Bac, 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau.

GAEC DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BOURG.

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