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GAEC DU BOURGUET

Active
Siren378 885 172Société civile62560 THIEMBRONNECréée le 10 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
345 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU BOURGUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1990, identifiée par le SIREN 378 885 172. Elle est domiciliée 19 rue Bourget, 62560 Thiembronne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par VERONIQUE PRUVOST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BOURGUET

Dénomination
GAEC DU BOURGUET
SIREN
378 885 172
SIRET (siège)
378 885 172 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22378885172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 885 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
345 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 août 1990
Siège social
19 RUE BOURGET , 62560, THIEMBRONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BOURGUET

exploitation agricole

Finances de GAEC DU BOURGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU BOURGUET

VP

VERONIQUE PRUVOST

Gérant

Depuis la création (10 août 1990) · 36 ans

DP

DOMINIQUE PRUVOST

Gérant

Depuis la création (10 août 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DU BOURGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62560 THIEMBRONNESiègeActif

    378 885 172 00015 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU BOURGUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU BOURGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU BOURGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BOURGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BOURGUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU BOURGUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1990

Questions fréquentes sur GAEC DU BOURGUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BOURGUET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BOURGUET est 378 885 172. Le SIRET de son siège social est 378 885 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22378885172.

Qui dirige GAEC DU BOURGUET ?

GAEC DU BOURGUET est dirigée par VERONIQUE PRUVOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BOURGUET ?

Le siège social de GAEC DU BOURGUET est situé 19 rue Bourget, 62560 Thiembronne.

GAEC DU BOURGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BOURGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BOURGUET.

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