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GAEC DU BRAMONT

Active
Siren394 381 982Société civile88800 DOMJULIENCréée le 24 mars 1994

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
679 k€

GAEC DU BRAMONT est une société civile immatriculée le 24 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 381 982. Le siège social de l'entreprise se trouve Frm de Bramont, 88800 Domjulien. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). SYLVAIN LATTRAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU BRAMONT

Dénomination
GAEC DU BRAMONT
SIREN
394 381 982
SIRET (siège)
394 381 982 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01394381982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 381 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
679 350 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
24 mars 1994
Siège social
FRM DE BRAMONT, 88800, DOMJULIEN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU BRAMONT

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC DU BRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BRAMONT

SL

SYLVAIN LATTRAYE

Gérant

Depuis la création (24 mars 1994) · 32 ans

AL

ANNIE LATTRAYE

Gérant

Depuis la création (24 mars 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DU BRAMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88800 DOMJULIENSiègeActif

    394 381 982 00021 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 0142Z

  • 88800 VITTELFermé

    394 381 982 00013 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DU BRAMONT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DU BRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU BRAMONT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BRAMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1994

Questions fréquentes sur GAEC DU BRAMONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BRAMONT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BRAMONT est 394 381 982. Le SIRET de son siège social est 394 381 982 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394381982.

Qui dirige GAEC DU BRAMONT ?

GAEC DU BRAMONT est dirigée par SYLVAIN LATTRAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BRAMONT ?

Le siège social de GAEC DU BRAMONT est situé Frm de Bramont, 88800 Domjulien.

GAEC DU BRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BRAMONT.