GAEC DU BRAMONT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 679 k€
GAEC DU BRAMONT est une société civile immatriculée le 24 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 381 982. Le siège social de l'entreprise se trouve Frm de Bramont, 88800 Domjulien. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). SYLVAIN LATTRAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU BRAMONT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BRAMONT
- SIREN
- 394 381 982
- SIRET (siège)
- 394 381 982 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01394381982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 381 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 679 350 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 24 mars 1994
- Siège social
- FRM DE BRAMONT, 88800, DOMJULIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DU BRAMONT
Exploitation de biens agricoles
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INSEEÉtablissements de GAEC DU BRAMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88800 DOMJULIENSiègeActif
394 381 982 00021 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 0142Z
- 88800 VITTELFermé
394 381 982 00013 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DU BRAMONT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU BRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU BRAMONT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BRAMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1994
Questions fréquentes sur GAEC DU BRAMONT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BRAMONT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BRAMONT est 394 381 982. Le SIRET de son siège social est 394 381 982 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394381982.
Qui dirige GAEC DU BRAMONT ?
GAEC DU BRAMONT est dirigée par SYLVAIN LATTRAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BRAMONT ?
Le siège social de GAEC DU BRAMONT est situé Frm de Bramont, 88800 Domjulien.
GAEC DU BRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BRAMONT.
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