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GAEC DU BRECY

Active
Siren391 697 927Société civile76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLECréée le 13 juillet 19931 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
179 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DU BRECY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 697 927. Elle est domiciliée 76 rue du Brecy, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FREDERIC BERLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU BRECY

Dénomination
GAEC DU BRECY
SIREN
391 697 927
SIRET (siège)
391 697 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00391697927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 697 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
179 100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 juillet 1993
Effectif
1 ou 2
Siège social
76 RUE DU BRECY , 76840, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BRECY

L exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition, conformément à l article l 411-37 du code rural, par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, la vente directe des produits de l exploitation, avant ou après leur transformation sous réserve de respecter les usages agricoles. Ainsi que toutes opérations propres à favoriser l accomplissement et le développement de l objet ci-dessus, et s y rattachant directement ou indirectement pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU BRECY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BRECY

FB

FREDERIC BERLAND

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017

SD

SEBASTIEN DELATRE

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DU BRECY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLESiègeActif

    391 697 927 00013 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU BRECY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DU BRECY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BRECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BRECY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BRECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BRECY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : BERLAND Frédéric, Gérard, François ; Gérant : DELATRE Sébastien, Guillaume, Olivier

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1993

Questions fréquentes sur GAEC DU BRECY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BRECY ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BRECY est 391 697 927. Le SIRET de son siège social est 391 697 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00391697927.

Qui dirige GAEC DU BRECY ?

GAEC DU BRECY est dirigée par FREDERIC BERLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BRECY ?

Le siège social de GAEC DU BRECY est situé 76 rue du Brecy, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.

GAEC DU BRECY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BRECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BRECY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BRECY.

Combien de salariés compte GAEC DU BRECY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU BRECY emploie 1 ou 2 salariés.

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