GAEC DU BRECY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 179 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DU BRECY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 697 927. Elle est domiciliée 76 rue du Brecy, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FREDERIC BERLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU BRECY
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BRECY
- SIREN
- 391 697 927
- SIRET (siège)
- 391 697 927 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00391697927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 697 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 179 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 juillet 1993
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 76 RUE DU BRECY , 76840, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BRECY
L exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition, conformément à l article l 411-37 du code rural, par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, la vente directe des produits de l exploitation, avant ou après leur transformation sous réserve de respecter les usages agricoles. Ainsi que toutes opérations propres à favoriser l accomplissement et le développement de l objet ci-dessus, et s y rattachant directement ou indirectement pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de GAEC DU BRECY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU BRECY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DU BRECY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLESiègeActif
391 697 927 00013 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DU BRECY
INPIConformité de GAEC DU BRECY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BRECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BRECY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BRECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BRECY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : BERLAND Frédéric, Gérard, François ; Gérant : DELATRE Sébastien, Guillaume, Olivier
- création
Date d'effet : 13 juillet 1993
Questions fréquentes sur GAEC DU BRECY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BRECY ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BRECY est 391 697 927. Le SIRET de son siège social est 391 697 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00391697927.
Qui dirige GAEC DU BRECY ?
GAEC DU BRECY est dirigée par FREDERIC BERLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BRECY ?
Le siège social de GAEC DU BRECY est situé 76 rue du Brecy, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.
GAEC DU BRECY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BRECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BRECY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BRECY.
Combien de salariés compte GAEC DU BRECY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU BRECY emploie 1 ou 2 salariés.
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