GAEC DU BREIL
Active- Capital social
- 60,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 540 589, GAEC DU BREIL est une société civile créée le 1er février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve le Breil, 35160 Breteil. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND CRUBLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU BREIL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BREIL
- SIREN
- 343 540 589
- SIRET (siège)
- 343 540 589 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77343540589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 540 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 217,36 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 février 1988
- Siège social
- le Breil , 35160, Breteil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BREIL
exploitation agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU BREIL
INSEEÉtablissements de GAEC DU BREIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35160 BreteilSiègeFermé
343 540 589 00011 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DU BREIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DU BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BREIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 01 février 1988
Questions fréquentes sur GAEC DU BREIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BREIL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BREIL est 343 540 589. Le SIRET de son siège social est 343 540 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77343540589.
Qui dirige GAEC DU BREIL ?
GAEC DU BREIL est dirigée par BERTRAND CRUBLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BREIL ?
Le siège social de GAEC DU BREIL est situé le Breil, 35160 Breteil.
GAEC DU BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BREIL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ANGENARD JEAN35133 Luitre-Dompierre
- BECHU ALBERT35133 Luitre-Dompierre
- BELLIER MARIE35130 Drouges
- BERTRAND FRANCOIS35120 Roz-Landrieux
- BOURNICHE JEAN35130 Drouges
- BRUCHET MARIE35130 Moutiers
- BULOURDE JOSEPH35130 Drouges
- CAILLET ARSENE35133 Luitre-Dompierre
- CANTIN YVONNE35133 Luitre-Dompierre
- COUEDE GERARD35120 Broualan
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
