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GAEC DU BRETAIL

Active
Siren451 602 924Société civile35420 LA BAZOUGE-DU-DESERTCréée le 16 janvier 20041 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
190 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DU BRETAIL est une société civile immatriculée le 16 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 602 924. Elle est domiciliée Lieu Dit le Broutix, 35420 La Bazouge-du-Desert. GAEC DU BRETAIL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par STEPHANE ROYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BRETAIL

Dénomination
GAEC DU BRETAIL
SIREN
451 602 924
SIRET (siège)
451 602 924 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84451602924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 602 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
16 janvier 2004
Effectif
1 ou 2
Siège social
LIEU DIT LE BROUTIX , 35420, LA BAZOUGE-DU-DESERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BRETAIL

Polyculture et élevage associés et production d'électricité a partir d'énergies renouvelables

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Finances de GAEC DU BRETAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BRETAIL

SR

STEPHANE ROYER

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2004) · 22 ans

XR

XAVIER ROYER

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DU BRETAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35420 LA BAZOUGE-DU-DESERTSiègeActif

    451 602 924 00016 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU BRETAIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Conformité de GAEC DU BRETAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BRETAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BRETAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BRETAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BRETAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2004

Questions fréquentes sur GAEC DU BRETAIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BRETAIL ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BRETAIL est 451 602 924. Le SIRET de son siège social est 451 602 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84451602924.

Qui dirige GAEC DU BRETAIL ?

GAEC DU BRETAIL est dirigée par STEPHANE ROYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BRETAIL ?

Le siège social de GAEC DU BRETAIL est situé Lieu Dit le Broutix, 35420 La Bazouge-du-Desert.

GAEC DU BRETAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BRETAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BRETAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BRETAIL.

Combien de salariés compte GAEC DU BRETAIL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU BRETAIL emploie 1 ou 2 salariés.