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GAEC DU BROSSAIS

Active
Siren539 836 726Société civile53800 SAINT-SATURNIN-DU-LIMETCréée le 14 février 2012

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
7,5 k€

GAEC DU BROSSAIS est une société civile immatriculée le 14 février 2012 sous le numéro SIREN 539 836 726. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Brossais, 53800 Saint-Saturnin-du-Limet. GAEC DU BROSSAIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PHILIPPE DESPRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU BROSSAIS

Dénomination
GAEC DU BROSSAIS
SIREN
539 836 726
SIRET (siège)
539 836 726 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33539836726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 836 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
14 février 2012
Siège social
LE BROSSAIS , 53800, SAINT-SATURNIN-DU-LIMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BROSSAIS

Élevage de bovins

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Finances de GAEC DU BROSSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BROSSAIS

PD

PHILIPPE DESPRES

Gérant

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

JD

JORDANN DESPRES

Gérant

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC DU BROSSAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53800 SAINT-SATURNIN-DU-LIMETSiègeActif

    539 836 726 00015 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU BROSSAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Conformité de GAEC DU BROSSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BROSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BROSSAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BROSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BROSSAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-14 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2012

Questions fréquentes sur GAEC DU BROSSAIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BROSSAIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BROSSAIS est 539 836 726. Le SIRET de son siège social est 539 836 726 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33539836726.

Qui dirige GAEC DU BROSSAIS ?

GAEC DU BROSSAIS est dirigée par PHILIPPE DESPRES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BROSSAIS ?

Le siège social de GAEC DU BROSSAIS est situé Le Brossais, 53800 Saint-Saturnin-du-Limet.

GAEC DU BROSSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BROSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BROSSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BROSSAIS.